Art. 42 Définition
Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.
Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1
Chapitre 5 Opérateurs de drone
Art. 42 à 43 · 2 articles
Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.
1Est admise à être instruite comme opérateur de drone de milice la personne qui:
2Est admise à être instruite comme pilote de drone de milice la personne qui remplit les conditions prévues par l’al. 1, let. a à f, h et i, et qui est en possession d’une licence de pilote professionnel sur avion à voilure fixe avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR) valide.
3les Forces aériennes statuent sur l’admission pour toute formation spécialisée ainsi que sur d’éventuelles demandes d’exception à l’al. 1, let. f ou à l’al. 2.
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