Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Section 1 Définition et admission

Chapitre 5 Opérateurs de drone

Art. 42 à 43 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 42 Définition

Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.

Art. 43 Admission

1Est admise à être instruite comme opérateur de drone de milice la personne qui:

a.
a effectué une école du degré secondaire I ou équivalente, et une formation professionnelle initiale, une école du degré secondaire II ou une autre formation équivalente;
b.
a effectué le service pratique en tant que lieutenant;
c.
a obtenu de bonnes qualifications lors des prestations de service militaire précédentes;
d.
peut présenter un extrait du casier judiciaire attestant que celui-ci est vierge;
e.
peut présenter un extrait du registre des poursuites attestant que celui-ci est vierge;
f.
n’a pas dépassé l’âge maximal de 30 ans;
g.
est en possession d’une licence de pilote privé sur avion à voilure fixe (PPL A) valide;
h.
a réussi l’examen d’aptitudes physiques, intellectuelles et psychiques de l’IMA, et
i.
a été déclarée apte après avoir subi un examen d’aptitudes.

2Est admise à être instruite comme pilote de drone de milice la personne qui remplit les conditions prévues par l’al. 1, let. a à f, h et i, et qui est en possession d’une licence de pilote professionnel sur avion à voilure fixe avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR) valide.

3les Forces aériennes statuent sur l’admission pour toute formation spécialisée ainsi que sur d’éventuelles demandes d’exception à l’al. 1, let. f ou à l’al. 2.