Chapitre 5 Opérateurs de drone

Sont considérés comme opérateurs de drone les pilotes de drone et les opérateurs de charge utile de drone.

¹Est admise à être instruite comme opérateur de drone de milice la personne qui:

a.

a effectué une école du degré secondaire I ou équivalente, et une formation professionnelle initiale, une école du degré secondaire II ou une autre formation équivalente;

b.

a effectué le service pratique en tant que lieutenant;

c.

a obtenu de bonnes qualifications lors des prestations de service militaire précédentes;

d.

peut présenter un extrait du casier judiciaire attestant que celui-ci est vierge;

e.

peut présenter un extrait du registre des poursuites attestant que celui-ci est vierge;

f.

n’a pas dépassé l’âge maximal de 30 ans;

g.

est en possession d’une licence de pilote privé sur avion à voilure fixe (PPL A) valide;

h.

a réussi l’examen d’aptitudes physiques, intellectuelles et psychiques de l’IMA, et

i.

a été déclarée apte après avoir subi un examen d’aptitudes.

²Est admise à être instruite comme pilote de drone de milice la personne qui remplit les conditions prévues par l’al. 1, let. a à f, h et i, et qui est en possession d’une licence de pilote professionnel sur avion à voilure fixe avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR) valide.

³les Forces aériennes statuent sur l’admission pour toute formation spécialisée ainsi que sur d’éventuelles demandes d’exception à l’al. 1, let. f ou à l’al. 2.

La classification et les services obligatoires annuels se fondent sur la réglementation suivante:

Si les besoins militaires et le niveau d’instruction le permettent ou l’exigent, les Forces aériennes peuvent, par directive, réduire de 30 % au plus ou augmenter de 25 % au plus le nombre d’heures de vol prévu à l’art. 44.

Les opérateurs de drone commencent leur service de vol de drone après l’obtention de leur brevet.

¹Exceptionnellement, les Forces aériennes peuvent faire appel à des opérateurs de drone sans brevet militaire d’opérateur pour instruire des opérateurs de drone et pour effectuer des engagements avec le système de drone.

²Le DDPS règle le statut de ces opérateurs de drone selon la demande des Forces aériennes.

¹Peut être engagée comme opérateur de drone de carrière dès le début de l’instruction de base la personne qui:

a.

a effectué une école du degré secondaire I ou équivalente, et une formation professionnelle initiale, une école du degré secondaire II ou une autre formation équivalente;

b.

peut présenter un extrait du casier judiciaire attestant que celui-ci est vierge;

c.

peut présenter un extrait du registre des poursuites attestant que celui-ci est vierge;

d.

est en possession d’une licence de pilote professionnel avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR) valide;

e.

a réussi l’examen d’aptitudes physiques, intellectuelles et psychiques de l’IMA, et

f.

a été déclarée apte après avoir subi un examen d’aptitudes professionnelles de trois jours au plus.

²Les Forces aériennes statuent sur l’admission pour toute formation spécialisée ainsi que sur d’éventuelles demandes d’exception à l’al. 1, let. d.

¹L’instruction pour devenir opérateur de drone de carrière comprend:

a.

un cours de 30 jours au plus, qui sert de sélection et d’instruction technique de base;

b.

une formation technique de 12 mois au plus.

²Les Forces aériennes fixent le programme d’instruction.

³Elles veillent à ce que les opérateurs de drone de carrière maintiennent les compétences nécessaires à l’obtention de leur licence de pilote privé sur avion à voilure fixe (PPL A) ou de leur licence civile de pilote professionnel sur avion à voilure fixe avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR).