Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Section 2 Instruction des membres du service de saut en parachute

Chapitre 4 Membres du service de saut en parachute

Art. 34 à 35 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026