Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Section 4 Engagement de pilotes n’ayant pas de brevet de pilote militaire

Chapitre 2 Pilotes militaires

Art. 24

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24

1Les Forces aériennes peuvent faire appel à des pilotes n’ayant pas le brevet de pilote militaire pour effectuer des vols du Service de transport aérien de la Confédération ainsi que, à titre exceptionnel, pour instruire des pilotes militaires et effectuer des engagements sur des aéronefs militaires, avions de combat exceptés.

2Le DDPS règle le statut de ces pilotes selon la demande des Forces aériennes.