Art. 52 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire5 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 5103; 2004 5045; 2006 2667; 2015 5027 annexe; 2016 2835]
Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1
Chapitre 7 Dispositions finales
Art. 52 à 54 · 3 articles
En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 53 Modification d’un autre acte
La modification d’un autre acte est réglée en annexe.
Art. 54 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.