Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire (OMSVM) · RS 512.271.1

Section 2 Modalités de l’entraînement des pilotes de milice

Art. 19 à 22 · 4 articles

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 19 Classification et services obligatoires de la catégorie A

La classification et les services obligatoires annuels de la catégorie A se fondent sur la réglementation suivante:

Sous- catégorie	Fonction	Jours d’entraînement individuel	Nombre minimum d’heures de vol
A/1	Pilotes des escadrilles de combat	selon les besoins	40
A/2	Pilotes d’hélicoptère des escadrilles de transport aérien	selon les besoins, mais 12 jours au plus	50*
A/3	Pilotes d’avion à voilure fixe des escadrilles de transport aérien jusqu’à l’âge de 45 ans	selon les besoins, mais 12 jours au plus	30
A/4	Pilotes qui volent professionnellement sur des aéronefs d’État et qui ne sont pas incorporés dans une escadrille d’aviation	selon les besoins, mais 45 jours au plus	50

* Les heures accomplies sur simulateur par les pilotes de Super Puma comptent comme heures de vol. Les Forces aériennes déterminent le nombre d’heures sur simulateur pouvant être mises en compte par année.

Art. 20 Classification et services obligatoires de la catégorie B

La classification et les services obligatoires annuels de la catégorie B se fondent sur la réglementation suivante:

Sous- catégorie	Fonction	Jours d’entraînement individuel	Nombre minimum d’heures de vol
B/1	Pilotes d’avion à voilure fixe des escadrilles de transport aérien dès l’âge de 46 ans	selon les besoins, mais 12 jours au plus	20
B/2	Pilotes de l’escadrille de vol de pointage et de vol aux instruments	selon les besoins, mais 12 jours au plus	20
B/3	Pilotes de l’escadrille d’instruction	selon les besoins, mais 12 jours au plus	20

Art. 21 Compétence

Les Forces aériennes procèdent aux changements de classification pour le début de chaque année.

Si les besoins militaires et le niveau d’instruction le permettent ou l’exigent, les Forces aériennes peuvent, par directive, réduire ou augmenter de 25 % au plus le nombre d’heures de vol indiqué aux art. 19 et 20.

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