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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 84a
1On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
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