Section 3 Procès-verbaux

¹Au procès-verbal d’audition sont consignées en substance les déclarations des personnes entendues, ainsi que les questions importantes qu’a posées le juge d’instruction.

²L’audition terminée, le procès-verbal est lu ou donné à lire à la personne entendue. Il est ensuite signé par celle-ci, par le juge d’instruction et par le greffier, après rectifications ou adjonctions éventuelles.

³Lorsqu’une personne refuse de signer ou qu’elle ne le peut pas pour d’autres raisons, mention en est faite avec indication des motifs.

⁴Exceptionnellement et avec l’accord de tous les intéressés, des déclarations peuvent être enregistrées sur des porteurs de son, en sus du procès-verbal.

¹Le procès-verbal doit relater en substance le déroulement et les résultats des débats et contenir les réquisitions présentées à l’audience, les décisions intervenues et le dispositif du jugement.

²D’office ou sur réquisition d’une partie, le président ordonne qu’une déclaration soit consignée intégralement, lorsque sa teneur présente une importance particulière.

³Le procès-verbal des débats est signé par le président et le greffier. L’art. 38 est applicable.

¹Les procès-verbaux des visites des lieux et des perquisitions refléteront fidèlement le résultat de ces opérations, en indiquant leur lieu, leur moment et les noms des participants. Au besoin, des plans, photographies et dessins y seront annexés.

²Les procès-verbaux sont signés par celui qui a procédé à l’opération.

¹Les objets séquestrés ou placés en lieu sûr sont inventoriés en détail et l’inventaire est versé au dossier.

²L’inventaire est signé par celui qui a procédé à l’opération. Celui qui jusqu’alors détenait les objets ou celui qui est appelé à assister à l’opération en vertu de l’art. 66, al. 4, confirme par sa signature que l’inventaire est complet. Il en reçoit copie.