Section 14 Interprètes et traducteurs

¹Lorsque des personnes ne possédant pas la langue des débats ont à prendre part à une opération de procédure, le juge fait, s’il le faut, appel à un interprète. Lorsque la teneur d’une déposition revêt une importance particulière, elle est également consignée au procès-verbal dans la langue de l’auteur.

²Le juge fait appel à un interprète pour les sourds et les muets, si l’écriture ne suffit pas.

³Lorsque des écrits sont rédigés dans une autre langue que celle du tribunal, le juge fait, s’il le faut, appel à un traducteur.

Les interprètes et les traducteurs sont soumis au secret de fonction au sens de l’art. 320 CP¹⁴⁸.

Les interprètes et traducteurs sont instruits des conséquences pénales d’une traduction fausse.

Les dispositions sur la récusation des membres du tribunal s’appliquent par analogie aux interprètes et aux traducteurs.