Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Section 2 ...

Art. 8

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 8

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 13 déc. 1996, avec effet au 1er avr. 1998 (RO 1998 990; FF 1996 II 1023).