Section 6 Surveillance des opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques

¹Les cantons surveillent les opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques.⁴⁵ L’art. 33, al. 3, est réservé.⁴⁶

²L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières surveille l’importation des matières explosives et des engins pyrotechniques.⁴⁷

³La surveillance des opérations impliquant des matières explosives dans l’armée et les administrations militaires fédérales et cantonales est du ressort de la Confédération.⁴⁸

¹Les titulaires d’autorisations de fabriquer, d’importer et de vendre des matières explosives tiendront un registre séparé de leurs transactions commerciales, suivant qu’elles se rapportent aux explosifs ou aux moyens d’allumage.⁴⁹

²Les gros utilisateurs de matières explosives ont également l’obligation de tenir des registres.

³Ces registres indiqueront avec précision dans chaque cas le genre et la quantité de matières explosives, leur provenance et leur livraison ou utilisation.

⁴Les inventaires seront conservés en bon ordre pendant cinq ans, avec pièces à l’appui. Le Conseil fédéral peut prévoir une période de conservation plus longue.⁵⁰

⁵Le Conseil fédéral édicte les dispositions sur la tenue des registres pour les engins pyrotechniques. Il peut limiter l’obligation de tenir le registre à des catégories déterminées d’engins.

¹Celui qui aura égaré ou auquel auront été soustraits des matières explosives ou des engins pyrotechniques devra immédiatement le signaler à la police.

²Lorsqu’une explosion provoquée par des matières explosives ou des engins pyrotechniques entraîne, dans une exploitation ou une entreprise des atteintes à l’intégrité corporelle ou d’importants dégâts, les chefs responsables aviseront la police sans délai.

³L’obligation de déclarer l’accident conformément à l’art. 45 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁵¹ est réservée.⁵²

Celui qui se livre à des opérations en rapport avec des matières explosives ou des engins pyrotechniques est tenu de renseigner les organes d’exécution et de leur donner accès aux documents qu’il détient, à moins qu’il ne puisse refuser son témoignage en vertu des lois sur la procédure pénale.

Les organes d’exécution sont autorisés, durant les heures de travail, à pénétrer sans avertissement préalable dans les locaux d’exploitation et les entrepôts et à les inspecter, à examiner les registres et les documents y relatifs, ainsi qu’à demander ou prélever des échantillons. Ils séquestreront le matériel pouvant servir de pièce à conviction.

¹Un office central pour la répression des infractions perpétrées au moyen d’explosifs est créé auprès de l’unité administrative désignée par le Conseil fédéral.

²L’office central établit une liste des matières explosives. Celle-ci a un caractère informatif et doit être communiquée périodiquement aux cantons et à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.

³En collaboration avec les autorités cantonales compétentes, l’office central contrôle par sondage la conformité des matières explosives et des engins pyrotechniques aux prescriptions légales. Les contrôles s’effectuent notamment auprès des fabricants, des importateurs et des commerçants.⁵⁴

Les mesures qui assurent la protection des travailleurs sont régies par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁵⁶.