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Loi fédérale sur les droits de timbre (LT) · RS 641.10
Chapitre 2 Droit de timbre de négociation
Art. 15
1La créance fiscale prend naissance au moment de la conclusion de l’opération.
2Pour les opérations conditionnelles ou accordant un droit d’option, la créance fiscale prend naissance au moment de l’exécution de l’opération.
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