Section 4 Exportation

¹L’exportation d’animaux et de produits animaux depuis le territoire d’importation est soumise par analogie aux dispositions suivantes applicables à l’importation:

a.

les art. 5 et 6, al. 1 et 3 (conditions d’importation et documents d’accompagnement);

b.

les art. 10 à 13 (documents d’accompagnement);

c.

l’art. 14 (importation de denrées alimentaires dans le trafic voyageurs);

d.

l’art. 15, al. 1 (conditions d’hygiène durant le transport);

e.⁷⁰

l’art. 16 (températures durant le transport et l’entreposage).

²Le cas échéant, d’autres conditions du pays de destination en matière de police des épizooties sont également applicables.

³Pour autant que les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires l’exigent, les lots ne peuvent être exportés que si l’autorité cantonale compétente a établi un certificat sanitaire via TRACES ou si l’établissement de provenance a établi un document commercial.

Les œufs à couver ne peuvent être exportés que si les œufs eux-mêmes et leurs emballages portent la marque de provenance «CH-… (numéro de l’établissement de provenance)».

¹Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés qu’avec une autorisation de l’OSAV:

a.

sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 OSPA⁷¹, à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) n^o 142/2011⁷²;

b.

sous-produits animaux de catégorie 3 visés à l’art. 7 OSPA, à l’exception des produits visés à l’art. 39, al. 3, OSPA.

²L’OSAV délivre l’autorisation aux conditions suivantes:

a.

aucun motif de police des épizooties ne s’oppose à l’exportation;

b.

l’établissement d’exportation garantit que les conditions d’importation du pays de destination seront respectées;

c.

l’établissement d’exportation prouve qu’il pourrait éliminer les sous-produits animaux en Suisse conformément à l’art. 39, al. 2, OSPA, au cas où le pays de destination limiterait l’importation;

d.

le pays de destination a autorisé l’importation des sous-produits animaux des catégories 1 et 2.

³Avant de délivrer l’autorisation, l’OSAV soumet la demande d’exportation au vétérinaire cantonal compétent pour l’entreprise qui procéderait à l’élimination dans le cas visé à l’al. 2, let. c.

Les sous-produits animaux ci-après ne peuvent être exportés que si un certificat sanitaire établi via TRACES peut être présenté, sur papier ou sous forme électronique:⁷³

a.

sous-produits animaux visés à l’art. 27, al. 1, let. a;

b.⁷⁴

protéines animales transformées au sens de l’art. 3, let. h^bis, OSPA⁷⁵.

La collecte, l’identification et les documents d’accompagnement des sous-produits animaux visés aux art. 27 et 28 sont soumis non seulement aux art. 19 et 20 OSPA⁷⁶, mais aussi aux dispositions de l’annexe VIII, chap. I à III du règlement (UE) n^o 142/2011⁷⁷.

La viande de bœuf correspondant aux numéros du tarif douanier 0201.2091, 0202.2091, 0201.3091 et 0202.3091, provenant d’États qui n’interdisent pas l’utilisation de substances hormonales comme stimulateurs de performance, ne peut être transportée depuis le territoire douanier vers des États membres de l’UE et les enclaves douanières.

¹Pour l’exportation d’animaux et de produits animaux pour lesquels les certificats sanitaires doivent être établis via TRACES selon les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires, l’établissement de provenance, l’exportateur et, le cas échéant, l’entreprise de transport doivent être enregistrés dans TRACES sous la fonction qui correspond à leur rôle en lien avec l’exportation.

²L’enregistrement doit être demandé au préalable à l’autorité cantonale compétente. Les changements d’adresse doivent être communiqués dans un délai d’une semaine à cette dernière.

L’exportateur est responsable du respect des exigences de police des épizooties et d’hygiène des denrées alimentaires, de la conformité du lot aux dispositions légales et de l’exhaustivité des documents d’accompagnement.