Section 7 Système d’information TRACES

¹Les autorités et les personnes ci-après doivent être enregistrées dans TRACES:

a.

l’OSAV;

b.

l’OFDF;

c.

les services officiels des vétérinaires cantonaux;

d.

les services officiels des chimistes cantonaux;

e.

les vétérinaires officiels désignés par les vétérinaires cantonaux;

f.

les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires désignés par les chimistes cantonaux.

²L’enregistrement et le traitement des données issues de l’enregistrement sont effectués par l’OSAV.

³Les autorités et les personnes enregistrées doivent annoncer sans délai à l’OSAV tout changement d’adresse.

L’accès à TRACES est réservé aux personnes remplissant les conditions suivantes:

a.

l’autorité ou l’établissement pour laquelle ou pour lequel elles opèrent est enregistré dans TRACES;

b.

elles ont suivi la formation proposée par l’autorité cantonale compétente; ou l’autorité ou l’établissement confirme qu’elles disposent des connaissances requises pour utiliser TRACES.

¹Les établissements peuvent saisir les données concernant leurs lots et les modifier jusqu’au contrôle du lot.

²Les autorités peuvent traiter les données concernant les lots qui relèvent de leur champ de compétence.

¹L’OSAV organise les formations pour l’OFDF et les responsables TRACES des services cantonaux. Aucun émolument n’est à verser pour suivre ces formations.

²Les responsables TRACES des services cantonaux organisent les formations pour:

a.

les établissements de provenance et de destination, les importateurs, les exportateurs et les entreprises de transport;

b.

les vétérinaires officiels et les inspecteurs cantonaux des denrées alimentaires qui utilisent TRACES dans le cadre de leur activité.

¹Les autorités cantonales sont chargées de l’enregistrement des personnes visées aux art. 8 et 31 et du traitement des données issues de ces enregistrements.

²Chaque service cantonal enregistré doit désigner un responsable TRACES.

Le couplage de TRACES avec le système «e-dec» est régi par l’art. 101a OITE‑PT⁹⁰.

¹Concernant TRACES, l’OSAV coordonne la collaboration avec les autorités cantonales et la collaboration des autorités cantonales entre elles.

²Il peut édicter des directives techniques relatives à TRACES.