Ordonnance réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE) · RS 916.443.11

Section 7a Système d’information OITE

Art. 42a

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 42a

1Le système d’information OITE contient les données visées à l’art. 102b OITE-PT92 relatives à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits animaux selon la présente ordonnance et les données relatives à l’exportateur.

2Pour le reste, les art. 102a et 102c à 102i OITE-PT s’appliquent.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.443.10