Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance a pour but:

a.⁴

de garantir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires, en particulier la prescription, la remise et l’usage judicieux et ciblés des antibiotiques;

b.

de protéger les consommateurs contre la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale;

c.

de garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux.

La présente ordonnance règle:

a.

les exigences concernant la prescription, la remise et l’utilisation des médicaments vétérinaires;

b.

les conditions régissant la fabrication d’aliments médicamenteux par les détenteurs d’animaux pour leur propre cheptel;

c.

les devoirs particuliers de diligence des détenteurs d’animaux de rente;

d.

l’utilisation de médicaments non autorisés sur le marché;

e.

les exigences relatives à l’obligation de consigner et à l’obligation de tenir un registre;

f.

l’uniformisation et la coordination de l’exécution;

g.

les exigences relatives au traitement des données de consommation.

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.⁵

animaux de rente: les animaux appartenant aux espèces autorisées pour la production de denrées alimentaires en vertu de la législation sur les denrées alimentaires ou pour la production d’aliments pour animaux en vertu de la législation sur les épizooties, ainsi que les abeilles;

b.⁶

animaux de compagnie:

1.

les animaux appartenant à des espèces non admises pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux,

2.

les animaux appartenant aux espèces suivantes pour autant qu’ils ne servent pas à la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux mais qu’ils sont détenus par intérêt pour l’animal ou comme compagnon dans le ménage, ou destinés à une telle utilisation: équidés, volaille domestique, lapins domestiques, gibier détenu dans un enclos, grenouilles, reptiles d’élevage, poissons, crustacés, mollusques, échinodermes et insectes, à l’exclusion des abeilles;

c.⁷

…

d.⁸

traitement d’un groupe d’animaux par voie orale: le traitement d’un groupe d’animaux au moyen d’un prémélange pour aliments médicamenteux ou au moyen d’un aliment médicamenteux, sachant qu’un groupe d’animaux comprend le nombre suivant d’animaux:

1.

porcs: à partir de 20 animaux,

2.

animaux à onglons, sauf les porcs: à partir de 10 animaux,

3.

volaille: à partir de 50 animaux,

4.

lapins: à partir de 50 animaux,

5.

poissons: à partir de 10 animaux,

6.

abeilles: à partir de 10 colonies,

7.

autres: à partir de 10 animaux;

e.⁹

prophylaxie: le traitement d’un animal ou d’un groupe d’animaux avant l’émergence des signes cliniques d’une maladie afin de prévenir l’apparition de cette maladie.

²Sont par ailleurs applicables les définitions figurant à l’art. 2 de l’ordonnance du 14 novembre 2018 sur les autorisations dans le domaine des médicaments¹⁰.