Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

a. Subdivision

A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre 1. Grand livre

Art. 2

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 2 Grand livre : subdivision

Le grand livre comprend trois subdivisions:

a.
aéronefs immatriculés;
b.
aéronefs radiés pour cause de perte;
c.
aéronefs radiés pour d’autres motifs.