Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

4. Listes auxiliaires

A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre

Art. 6

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 6 Contenu du registre : listes auxiliaires

1Les listes auxiliaires suivantes, sous forme de cartes, seront tenues en même temps que le registre des aéronefs:

a.
une liste des moteurs et groupes propulseurs inscrits comme parties intégrantes;
b.
une liste des hélices inscrites comme parties intégrantes;
c.
une liste des entrepôts de pièces de rechange;
d.
une liste des propriétaires;
e.
une liste des créanciers.

2S’il y a lieu, le préposé décidera de la forme et de la tenue d’autres listes auxiliaires.