Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

2. Journal

A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre

Art. 4

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4 Contenu du registre : journal

La demande d’inscription est portée au journal et comprend les indications suivantes:

a.
numéro d’ordre;
b.
date de la demande d’inscription;
c.
marques de l’aéronef;
d.
nom et domicile du requérant;
e.
contenu de la demande d’inscription;
f.
date et nature de la suite donnée à la demande d’inscription.