Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

2. Journal

A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre

Art. 4

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 4 Contenu du registre : journal

La demande d’inscription est portée au journal et comprend les indications suivantes:

a.: numéro d’ordre;
b.: date de la demande d’inscription;
c.: marques de l’aéronef;
d.: nom et domicile du requérant;
e.: contenu de la demande d’inscription;
f.: date et nature de la suite donnée à la demande d’inscription.