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Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11
A. Le registre des aéronefs III. Tenue du registre 4. Droits de gage sur les pièces de rechange
Art. 18
L’office fédéral de l’aviation civile prescrit dans chaque cas le contenu et la présentation de l’inscription qui doit être apposée, dans la langue officielle locale, sur l’entrepôt de pièces de rechange, et en détermine le lieu d’affichage.
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