II. Contenu du registre

Le grand livre comprend trois subdivisions:

a.

aéronefs immatriculés;

b.

aéronefs radiés pour cause de perte;

c.

aéronefs radiés pour d’autres motifs.

¹Chaque aéronef inscrit au registre des aéronefs reçoit son propre feuillet dans le grand livre.

²Le feuillet du grand livre comprend les colonnes suivantes:

a.

numéro d’ordre;

b.

marques d’immatriculation;

c.

marques antérieures éventuelles;

d.

description de l’aéronef;

e.

mentions (accessoires);

f.

pièces de rechange comprises dans le gage;

g.

désignation des moteurs et groupes propulseurs;

h.

désignation des hélices;

i.

admission dans le registre;

j.

radiation;

k.

propriété;

l.

annotations;

m.

droits de gage légaux;

n.

droits de gage contractuels;

o.

remarques.

La demande d’inscription est portée au journal et comprend les indications suivantes:

a.

numéro d’ordre;

b.

date de la demande d’inscription;

c.

marques de l’aéronef;

d.

nom et domicile du requérant;

e.

contenu de la demande d’inscription;

f.

date et nature de la suite donnée à la demande d’inscription.

¹Un dossier des pièces justificatives sera constitué pour chaque feuillet du grand livre.

²Toutes les pièces en vertu desquelles une inscription est portée au grand livre seront conservées au dossier des pièces justificatives dans leur ordre chronologique.

¹Les listes auxiliaires suivantes, sous forme de cartes, seront tenues en même temps que le registre des aéronefs:

a.

une liste des moteurs et groupes propulseurs inscrits comme parties intégrantes;

b.

une liste des hélices inscrites comme parties intégrantes;

c.

une liste des entrepôts de pièces de rechange;

d.

une liste des propriétaires;

e.

une liste des créanciers.

²S’il y a lieu, le préposé décidera de la forme et de la tenue d’autres listes auxiliaires.

L’Office fédéral de l’aviation civile établit les formules nécessaires à la tenue du registre des aéronefs.