Art. 2 Grand livre : subdivision
Le grand livre comprend trois subdivisions:
- a.
- aéronefs immatriculés;
- b.
- aéronefs radiés pour cause de perte;
- c.
- aéronefs radiés pour d’autres motifs.
Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11
A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre
Art. 2 à 3 · 2 articles
Le grand livre comprend trois subdivisions:
1Chaque aéronef inscrit au registre des aéronefs reçoit son propre feuillet dans le grand livre.
2Le feuillet du grand livre comprend les colonnes suivantes:
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