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Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11
A. Le registre des aéronefs III. Tenue du registre 2. Inscription
Art. 14
1Si un aéronef est annoncé pour l’inscription dans le registre des aéronefs, le préposé appose aussitôt, sur le certificat d’immatriculation de l’aéronef, une note constatant ce fait, et veille à ce qu’une même note soit portée dans le registre matricule.
2Après l’inscription, ces notes seront complétées; si l’inscription n’a pas lieu, elles seront radiées.
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