Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

b. Feuillets

A. Le registre des aéronefs II. Contenu du registre 1. Grand livre

Art. 3

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 3 Grand livre : feuillets

1Chaque aéronef inscrit au registre des aéronefs reçoit son propre feuillet dans le grand livre.

2Le feuillet du grand livre comprend les colonnes suivantes:

a.
numéro d’ordre;
b.
marques d’immatriculation;
c.
marques antérieures éventuelles;
d.
description de l’aéronef;
e.
mentions (accessoires);
f.
pièces de rechange comprises dans le gage;
g.
désignation des moteurs et groupes propulseurs;
h.
désignation des hélices;
i.
admission dans le registre;
j.
radiation;
k.
propriété;
l.
annotations;
m.
droits de gage légaux;
n.
droits de gage contractuels;
o.
remarques.