Art. 3 Grand livre : feuillets
1Chaque aéronef inscrit au registre des aéronefs reçoit son propre feuillet dans le grand livre.
2Le feuillet du grand livre comprend les colonnes suivantes:
- a.
- numéro d’ordre;
- b.
- marques d’immatriculation;
- c.
- marques antérieures éventuelles;
- d.
- description de l’aéronef;
- e.
- mentions (accessoires);
- f.
- pièces de rechange comprises dans le gage;
- g.
- désignation des moteurs et groupes propulseurs;
- h.
- désignation des hélices;
- i.
- admission dans le registre;
- j.
- radiation;
- k.
- propriété;
- l.
- annotations;
- m.
- droits de gage légaux;
- n.
- droits de gage contractuels;
- o.
- remarques.