Art. 23 Maladie et accident
1Les employés ont droit à ce que leur salaire et leur allocation d’entretien continuent d’être versés pendant 730 jours en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie ou d’accident, à condition qu’un certificat médical soit produit et que les prescriptions du médecin soient suivies. Swissmedic peut demander que l’employé soit examiné par un médecin-conseil.
2Le droit au salaire peut être réduit si l’employé a provoqué la maladie ou l’accident intentionnellement ou par négligence grave ou si, consciemment, il s’est exposé à un danger extraordinaire ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.
3Si l’employé recommence temporairement à travailler après le début de l’incapacité de travail, le délai fixé à l’al. 1 est prolongé du nombre de jours pendant lesquels il effectue la totalité du temps de travail quotidien réglementaire et satisfait aux exigences fixées dans le descriptif de sa fonction.
4En cas d’empêchement de travailler pour cause de nouvelle maladie ou de nouvel accident, le délai fixé à l’al. 1 commence à nouveau à courir. La rechute d’une maladie ou les séquelles d’un accident sont considérées comme une nouvelle maladie ou un nouvel accident lorsque l’employé a eu auparavant une capacité de travail correspondant à son taux d’occupation pendant au moins un an sans interruption. Les absences de courte durée ne sont pas prises en considération.
5À l’issue du délai fixé à l’al. 1 et d’une prolongation éventuelle conformément à l’al. 3, l’employé perd tout droit au salaire, indépendamment du maintien des rapports de travail.
6Dans le cas d’un contrat de travail de durée déterminée, le versement du salaire cesse au plus tard à la fin des rapports de travail.