Section 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance s’applique au personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

²Elle s’applique également au personnel auxiliaire, au personnel en formation et aux stagiaires de Swissmedic, sauf convention contraire.

³Les dispositions de la section 8 de la présente ordonnance s’appliquent par analogie aux personnes mandatées par Swissmedic, notamment aux experts.

¹Swissmedic poursuit une politique du personnel visant à assurer le recrutement et la fidélisation d’employés compétents. Il emploie le personnel de façon adéquate, économique et responsable sur le plan social.

²Il assure la relève du personnel et des cadres, en y associant ses propres employés.

³Il promeut l’égalité des chances et l’égalité de fait entre hommes et femmes en son sein, encourage le plurilinguisme de ses employés et veille à une représentation équitable des communautés linguistiques en son sein.

⁴La direction crée les instruments nécessaires à sa politique du personnel, notamment en ce qui concerne la formation et la formation continue.

Les dispositions pertinentes du code des obligations² s’appliquent en tant que droit public de la Confédération, à moins que la présente ordonnance, les règlements de Swissmedic ou le contrat de travail n’en disposent autrement.

¹Les employés élisent une commission du personnel.

²La commission encourage la collaboration entre la direction et le personnel et renforce les droits de participation des employés.

³La direction édicte un règlement régissant les tâches et compétences de la commission.

¹Les associations du personnel défendent les intérêts fondamentaux du personnel vis‑à‑vis de Swissmedic. Elles sont habilitées à représenter leurs membres dans les affaires individuelles concernant le personnel.

²Swissmedic mène un dialogue régulier avec les associations du personnel et les consulte avant de modifier la présente ordonnance ou d’édicter ou modifier d’autres règlements qui ont des conséquences importantes pour le personnel.