Section 1 Domaines

La Confédération soutient le rayonnement culturel, la vitalité économique, la continuité et le potentiel de développement de la production cinématographique suisse indépendante. À cet effet, elle peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir l’élaboration de projets, la réalisation et l’exploitation:

a.

de films suisses;

b.

de films coproduits par la Suisse et l’étranger.

La Confédération peut, pour promouvoir la diversité culturelle et linguistique ainsi que la qualité de l’offre cinématographique, allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien, en particulier dans les secteurs de la distribution, de la projection publique et de la diffusion.

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir:

a.

la diffusion et l’approfondissement de la culture cinématographique;

b.

les festivals de cinéma qui apportent une contribution importante à la culture cinématographique nationale ou internationale;

c.

l’archivage et la restauration de films;

d.

la collaboration entre les différents secteurs de la branche cinématographique;

e.

les institutions et les initiatives qui apportent une contribution importante au maintien et au développement de la production et de la culture cinématographiques en Suisse ainsi qu’à l’innovation en la matière;

f.

la coopération internationale dans le domaine cinématographique.

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir la formation continue des personnes travaillant dans la branche cinématographique.