Loi sur le cinéma (LCin) · RS 443.1

Section 3 Régimes d’encouragement et évaluation

Chapitre 2 Encouragement du cinéma

Art. 11 à 12 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11 Régimes d’encouragement

1Le DFI règle l’encouragement du cinéma en définissant des régimes.

2Des régimes sont arrêtés pour les différents domaines d’encouragement visés aux art. 3 à 6, et pour les récompenses visées à l’art. 7. Ils définissent les buts, les instruments et les critères déterminants.

3La durée de validité des régimes d’encouragement est comprise entre trois et cinq ans.

Art. 12 Évaluation

1Le bien-fondé et l’efficacité des régimes d’encouragement et des instruments sont évalués régulièrement.

2Les résultats de l’évaluation sont publiés.

3Le DFI règle la procédure d’évaluation.