Section 1 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires

¹Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions fixée à l’annexe 1.

²Des exigences complémentaires ou dérogatoires sont applicables aux installations suivantes:

a.

installations selon l’annexe 2: les exigences fixées par celle-ci;

b.

installations de combustion: les exigences selon l’annexe 3;

c.⁴

machines de chantier et leurs systèmes de filtres à particules visés à l’art. 19a ainsi que machines et appareils équipés d’un moteur à combustion visés à l’art. 20b: les exigences selon l’annexe 4.

¹Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable, l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.

²Sont réalisables sur le plan de la technique et de l’exploitation, les mesures permettant de limiter les émissions qui:

a.

ont fait leurs preuves sur des installations comparables en Suisse ou à l’étranger ou

b.

ont été appliquées avec succès lors d’essais et que la technique permet de transposer à d’autres installations.

³Pour évaluer si la limitation des émissions est économiquement supportable, on se fondera sur une entreprise moyenne, économiquement saine de la branche concernée. Lorsqu’il y a dans une branche donnée des catégories très différentes d’entreprises, l’évaluation se fera à partir d’une entreprise moyenne de la catégorie correspondante.

¹S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.

²La limitation des émissions sera complétée ou rendue plus sévère, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’immissions excessives.

¹Les émissions seront captées aussi complètement et aussi près que possible de leur source, et évacuées de telle sorte qu’il n’en résulte pas d’immissions excessives.⁶

²Leur rejet s’effectuera en général au-dessus des toits, par une cheminée ou un conduit d’évacuation.

³Pour les hautes cheminées, on appliquera l’annexe 6. Si la hauteur H requise ne peut être réalisée ou si le paramètre H_o dépasse 100 m, l’autorité renforce, en guise de remplacement, les limitations des émissions prévues aux annexes 1 à 3.