Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Section 5b …

Chapitre 2 Émissions

Art. 20d

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 20d et 20e

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits par le ch. I de l’O du 11 avr. 2018 (RO 2018 1687). Abrogés par le ch. I de l’O du 20 oct. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 632).

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