Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Section 4 Émissions dues aux véhicules et aux infrastructures destinées aux transports

Chapitre 2 Émissions

Art. 17 à 19 · 3 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 17 Limitation préventive des émissions dues aux véhicules

Les émissions des véhicules seront limitées à titre préventif, selon les législations sur la circulation routière, sur la navigation aérienne, sur la navigation et sur les chemins de fer, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable.