Art. 40
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).
Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1
Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueur
Chapitre 4 Dispositions finales
Art. 40 à 41 · 2 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 41 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 10 décembre 198455 sur la lutte contre la pollution atmosphérique due aux chauffages est abrogée.