Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) · RS 814.318.142.1

Section 2 Modification et abrogation du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 40 à 41 · 2 articles

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 40

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 30 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).