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Ordonnance relative aux règles d'origine (OROPD) · RS 946.39
Art. 47 à 49 · 3 articles
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières60 est chargé de l’exécution.
L’ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement61 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2011.
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