Section 2 Entrée en vigueur

¹Le présent règlement entre en vigueur en même temps que le contrat d’affiliation.

²Des modifications du règlement de prévoyance entraînent une modification du contrat d’affiliation. Pour être valables, elles nécessitent l’approbation des partenaires du contrat d’affiliation et de l’organe paritaire ainsi que la ratification par le Conseil fédéral.