Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) · RS 172.220.142.2

Section 2 …

Chapitre 7 Rente transitoire et plan social

Art. 62

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 62 et 63

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 394).

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