Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) · RS 172.220.142.2

Section 2 …

Chapitre 7 Rente transitoire et plan social

Art. 62

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 62 et 63

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de la D de l’OP EPF du 30 mars 2022, approuvée par le CF le 29 juin 2022, avec effet au 1er juil. 2022 (RO 2022 394).