Section 10 Vente d’animaux de l’armée

¹Le S vét A est compétente pour la vente d’animaux de l’armée.

²Elle conclut un contrat écrit pour chaque vente. Elle y règle notamment l’obligation de détention, l’exclusion de la garantie, le droit de réméré et les peines conventionnelles.

³Si plusieurs personnes s’intéressent au même animal de l’armée, il est procédé à un tirage au sort.

¹Les officiers du train, les officiers vétérinaires et les officiers médecins-vétérinaires peuvent acheter un cheval de selle auprès du S vét A s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

ils doivent encore accomplir au moins 60 jours de service;

b.

ils sont incorporés dans une colonne du train, dans la compagnie vétérinaire ou à l’état-major du groupe vétérinaire et animaux de l’armée (gr vét et animaux A 13).²⁹

²Quiconque veut acquérir un cheval de selle doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.

¹Les sous-officiers, les soldats et les recrues des troupes du train peuvent acheter un cheval du train ou un mulet auprès du S vét A s’ils doivent encore accomplir au moins deux services de perfectionnement de la troupe complets.

²Quiconque veut acquérir un cheval du train ou un mulet doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.

¹Les conducteurs de chien peuvent acheter un chien de l’armée auprès du S vét A s’ils remplissent les conditions suivantes:

a.

ils doivent encore accomplir au moins quatre services de perfectionnement de la troupe complets;

b.

ils sont incorporés dans la compagnie de conducteurs de chien.

²Quiconque veut acquérir un chien de l’armée doit apporter la preuve qu’il peut le détenir conformément aux règles régissant la détention d’un animal. Le S vét A peut contrôler les conditions de détention avant la vente et pendant la durée de l’obligation de détention.

Si les conditions contractuelles ne sont pas remplies, l’animal de l’armée peut être racheté à tout moment.