Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Section 6 Inaptitude

Art. 21

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 21

1Sont notamment déclarés inaptes au service:

a.
les chevaux vicieux et rétifs;
b.22
les chevaux atteints d’affections chroniques;
c.23
les chevaux aveugles ou borgnes.

2Sont notamment déclarés inaptes au service:

a.
les chiens trop agressifs;
b.
les chiens émotionnellement instables;
c.
les chiens insuffisamment disposés à travailler;
d.24
les chiens atteints d’affections chroniques.

3La déclaration d’inaptitude relève de la compétence du S vét A.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).