Section 1 Dispositions générales

Le Service vétérinaire de l’armée (S vét A) est compétent pour l’achat, la location et la vente des animaux de l’armée.

¹Le S vét A⁴ dresse un certificat pour chaque animal de l’armée.

²Il y consigne les informations suivantes:

a.

pour les chevaux de l’armée:

1.

indications concernant le propriétaire,

2.

indications concernant le cheval (nom, sexe, année de naissance, taille au garrot; couleur, numéro du sabot, numéro d’identification, numéro du transpondeur, UELN [Universal Equine Life Number]),

3.

type d’inspection,

4.

date de l’inspection,

5.

tares et défauts,

6.

ferrure,

7.

montant de l’estimation,

8.

état-major ou unité,

9.

expert;

b.

pour les chiens de l’armée:

1.

données personnelles et incorporation du conducteur de chien,

2.

photo du chien,

3.

indications concernant le chien de l’armée (nom usuel, nom, race, date de la portée, sexe, numéro de chien de service, numéro du transpondeur),

4.

dressage du chien de l’armée (chien de sauvetage, chien de protection, chien de détection),

5.

services, engagements (date, genre et lieu du service, troupe, nombre de jours de service, signature du commandant ou du chef de détachement),

6.

type d’inspection,

7.

date de l’inspection,

8.

tares et défauts,

9.

épreuves (date, organisation, catégorie, rang, qualifications/A/B/C/total, réussi/pas réussi, signature du responsable des épreuves ou du juge d’examen).⁵

³Le certificat suit l’animal comme le passeport équin (art. 15c de l’O du 27 juin 1995 sur les épizooties⁶) ou le passeport pour animal de compagnie (art. 9 de l’O du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie⁷). Il sert de base à l’estimation et à la vérification de cette dernière.