Section 2 Achat d’animaux de l’armée

¹Des chevaux et des mulets peuvent être achetés pour servir de chevaux de l’armée s’ils sont vaccinés conformément aux directives du S vét A.

²Des juments et des hongres peuvent être achetés.

³La castration des chevaux du train et des mulets doit remonter à plus de 6 mois.

⁴L’achat de chevaux tiqueurs est exclu.

¹Seuls des hongres et des juments demi-sang suisses sont achetés pour servir de chevaux de selle. Ils doivent être âgés de trois ans au moins, jouir d’une bonne santé, avoir une démarche correcte, être robustes, pouvoir être engagés de manière polyvalente et démontrer un caractère équilibré.

²Exceptionnellement, des étalons peuvent être achetés. Les coûts de la castration sont à la charge du vendeur.

¹Des chevaux des Franches-Montagnes et des mulets peuvent être achetés pour servir de chevaux du train s’ils se prêtent surtout au transport par bât. Ils doivent pouvoir être attelés seuls et être montés. En outre, il faut que les chevaux du train aient:¹⁰

a.

un caractère équilibré;

b.

un bon garrot, un dos supportant les charges et une bonne croupe;

c.

une poitrine large et profonde;

d.

une démarche ample et correcte;

e.

un aplomb correct et des sabots sains;

f.

une bonne acuité visuelle;

g.

une taille au garrot comprise entre 151 et 158 cm pour les chevaux des Franches-Montagnes; une taille au garrot ne dépassant pas 157 cm pour les jeunes hongres qui ne semblent pas encore avoir terminé leur phase de croissance;

h.¹¹

une taille au garrot comprise entre 151 et 158 cm pour les mulets;

i.¹²

au moment de l’inspection de fin de garantie, un âge minimum de quatre ans pour les chevaux des Franches-Montagnes et de cinq ans pour les mulets; un âge de sept ans au plus dans les deux cas;

j.

pour les chevaux des Franches-Montagnes, une ascendance paternelle et maternelle remontant à un étalon sélectionné pour servir de reproducteur par la Fédération suisse du franches-montagnes;

k.

pour les mulets, une ascendance maternelle remontant à une jument des Franches-Montagnes et une ascendance paternelle remontant à un âne mâle reproducteur certifié par la Confédération.

²Les sous-officiers, soldats et recrues incorporées dans le train peuvent proposer l’achat de l’un de leurs chevaux ou mulets.

Des chiens peuvent être achetés pour servir de chiens de l’armée s’ils:

a.

sont émotionnellement stables;

b.

sont sociables avec l’homme et les autres animaux;

c.

réagissent correctement dans leur environnement et sont indifférents au bruit des coups de feu;

d.

sont dociles et obéissants;

e.

sont enclins à chercher, à jouer et à rapporter des objets dans la mesure requise pour leur engagement prévu.

Lorsque l’achat d’un animal paraît répondre à un besoin dûment motivé de l’armée, le S vét A peut prévoir de déroger aux conditions fixées aux art. 3 à 6.

Le S vét A conclut un contrat écrit pour tout achat.