Section 9 Engagement des animaux de l’armée

¹Le militaire qui détient un animal de l’armée met ce dernier à disposition en location lorsque sa présence est requise pour accomplir un service pendant la durée convenue de l’obligation de détention (art. 40).

²A l’issue de la durée convenue de l’obligation de détention, il peut être proposé au militaire qui détient un animal de l’armée de mettre celui-ci à disposition pour d’autres services.

¹Dans les écoles de recrues travaillant avec des animaux de l’armée, un cheval de selle est attribué sur demande aux officiers du train, aux officiers vétérinaires et aux officiers médecins-vétérinaires.²⁷

²Ces officiers peuvent demander au commandant d’école l’autorisation de présenter leur propre cheval de selle, à condition que ce dernier soit apte au service.

³Dans les autres services d’instruction, ces officiers peuvent présenter spontanément leur propre cheval de selle. A leur demande et lorsque cela est possible, un cheval de selle leur est attribué.

⁴Ces officiers transportent leurs propres chevaux de selle. Les frais sont à la charge de l’armée.²⁸