Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Section 12 Dispositions finales

Art. 45 à 48 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 45 Exécution

1Le S vét A est chargée de l’exécution.

2Elle peut déléguer les tâches ci-après à un organe extérieur à l’administration:

a.
l’achat et le dressage des chevaux de selle;
b.
l’entraînement d’accoutumance pour les chevaux du train et pour les mulets;
c.
la détention et l’entraînement des chevaux de l’armée dont l’armée est propriétaire;
d.
les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés après le service.

Art. 46 Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée37;
2.
l’ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours38.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1999 1333]
  2. [RO 1998 2]