Section 12 Dispositions finales

¹Le S vét A est chargée de l’exécution.

²Elle peut déléguer les tâches ci-après à un organe extérieur à l’administration:

a.

l’achat et le dressage des chevaux de selle;

b.

l’entraînement d’accoutumance pour les chevaux du train et pour les mulets;

c.

la détention et l’entraînement des chevaux de l’armée dont l’armée est propriétaire;

d.

les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés après le service.

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée³⁷;

2.

l’ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours³⁸.

…³⁹

La présente ordonnance entre en vigueur le 14 avril 2014.