Section 2 Aides financières à des organisations particulières pour des tâches de gestion et des activités régulières

¹Les organisations particulières qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 7, al. 2, LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS jusqu’au 30 avril.

²La demande contient au moins les documents et les indications sur l’organisation requérante suivants:

a.

taille et structure;

b.

présence sur le territoire et rayon d’action;

c.

offres et activités en présentiel ainsi qu’offres et activités complémentaires en ligne;

d.

collaboration avec d’autres organisations;

e.

financement et budget;

f.

lignes directrices ou description de l’organisation;

g.

statuts;

h.

rapport annuel approuvé de l’année précédente;

i.

budget de l’année en cours;

j.

comptes annuels révisés de l’année précédente;

k.

montant des dépenses imputables selon le compte de résultat révisé de l’année précédente;

l.

rapport de révision de l’année précédente.

¹L’organisation requérante doit remplir les conditions d’entrée en matière prévues aux art. 9, al. 1, de la présente ordonnance et 7, al. 2, LEEJ.

²Si l’organisation n’est pas fondée sur l’adhésion au sens de l’art. 7, al. 2, let. d, ch. 2, LEEJ, elle doit organiser au moins dix manifestations par an, pour un total d’au moins 150 participants actifs.

¹Les critères qualitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants pour toutes les organisations:

a.

gestion de la qualité;

b.

mise en réseau avec d’autres organisations;

c.

communication interne et externe;

d.

participation;

e.

services;

f.

intégration des enfants et des jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement.

²Les critères quantitatifs sur la base desquels sont calculées les aides financières sont les suivants:

a.

nombre de membres (seulement pour les organisations fondées sur l’adhésion);

b.

nombre de participants (seulement pour les organisations non fondées sur l’adhésion);

c.

nombre de séjours d’échange individuel (seulement pour les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);

d.

nombre de jours d’échange individuel seulement pour les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);

e.

nombre d’activités dans les régions linguistiques;

f.

nombre de jours de manifestations, y compris les manifestations en ligne;

g.

pourcentage de jeunes, au sein du secrétariat et du comité, de moins de 30 ans ou qui atteignent cet âge durant l’année civile;

h.

nombre de jours de camps (ne concerne pas les organisations spécialisées dans les échanges de jeunes);

i.

nombre de moniteurs;

j.

nombre de réunions organisées.

³Le nombre de points pouvant être obtenus pour chaque critère qualitatif et quantitatif ainsi que leur pondération se trouvent dans l’annexe 1.

⁴Le DFI peut modifier cette annexe.

¹Les aides financières sont calculées sur la base des indications concernant l’année précédente fournies par l’organisation requérante.

²Les critères quantitatifs sont calculés au moyen d’une base de données électronique.

³Les critères qualitatifs sont évalués par au moins deux collaborateurs spécialisés de l’OFAS.

⁴La part des critères qualitatifs est d’au moins 40 %.

⁵Les critères quantitatifs et qualitatifs sont notés de zéro à trois points, puis pondérés.

⁶Le nombre de points s’obtient en multipliant la somme des critères quantitatifs par la somme des critères qualitatifs.

⁷Le montant global à disposition est réparti, proportionnellement au nombre de points obtenus, entre les organisations qui bénéficient d’aides financières en vertu de l’art. 7, al. 2, LEEJ.