Section 5 Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral

Les projets visant à encourager la participation politique des enfants et des jeunes au niveau fédéral au sens de l’art. 10 LEEJ durent au maximum trois ans. Ils peuvent être renouvelés.

¹Les organismes privés qui sollicitent les aides financières visées à l’art. 10 LEEJ peuvent présenter une demande à l’OFAS.

²La demande contient au moins les documents et les indications sur le projet suivants:

a.

nature et importance;

b.

objectif et utilité;

c.

personnes et organisations participantes, en particulier enfants et jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement;

d.

financement et budget;

e.

lignes directrices ou description de l’organisme;

f.

statuts;

g.

descriptif du projet;

h.

plan d’évaluation.

Une aide financière est accordée si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le projet se prête à la participation d’enfants et de jeunes à des processus politiques au niveau fédéral et à l’application de mécanismes politiques;

b.

le projet est élaboré et réalisé en majorité par des enfants ou des jeunes;

c.

des enfants et des jeunes ayant particulièrement besoin d’encouragement sont impliqués dans le projet d’une façon adaptée à leurs capacités;

d.

l’organisme décrit les processus et les formes de participation;

e.

les objectifs sont formulés en termes de qualité et de quantité; les mesures utilisées pour atteindre les objectifs et en évaluer la réalisation sont exposées clairement;

f.

les résultats du projet, les méthodes appliquées et les documents produits sont publiés.

L’OFAS peut exiger la coordination du projet avec d’autres projets.

¹Les aides financières peuvent être versées par acomptes.

²S’il y a plus d’un acompte, le versement du 2^e acompte et des acomptes suivants dépend de la présentation de rapports intermédiaires.

³Le versement du solde dépend de la présentation du rapport final.