1 Les aides financières comprennent:

a.

un forfait de base par participant et par jour entier;

b.

un supplément si le cours présente des caractéristiques spécifiques (art. 30, al. 3, let. g);

c.

un supplément si le cours est dispensé en deux ou plusieurs langues (art. 32, al. 1, let. g).

²Les montants maximaux du forfait de base et des suppléments sont fixés dans l’annexe 2.

³Un cours n’est pas pris en compte:

a.

lorsque sa durée est inférieure à la durée minimale définie dans le contrat d’aides financières;

b.

lorsqu’il y a plus de 15 participants par formateur.