Section 4 Personnel aéronautique, de certification et du service de la navigation aérienne

a.

examen de radiotéléphonie

1.

examen pratique au sol VFR/IFR

100.–

2.

évaluations des compétences linguistiques (Language Proficiency Check)

–

pour le niveau 4, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen

150.–

–

pour le niveau 4, prorogation et renouvellement combinés avec vol

75.–

–

pour les niveaux 5/6, évaluation initiale, prorogation et renouvellement au centre d’examen

250.–

–

pour le niveau 6, évaluation de l’expression orale pour les locuteurs natifs

200.–

b.

pilotes d’aéronef léger LAPL(A) et LAPL(H)

1.

examen théorique, par branche

20.–

2.

examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion monomoteur, sur hélicoptère, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG

250.–

c.

pilotes privés PPL(A) et PPL(H), pilotes de planeur (SFCL) pilotes de ballon (BFCL)

1.

examen théorique, par branche

20.–

2.

examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG

350.–

3.

examen de vol (Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimo-teur ME

400.–

4.

examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) pour l’acquisition et le maintien d’une licence de pilote de planeur

250.–

5.

examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) pour l’acquisition et le maintien d’une licence de pilote de ballon et pour l’extension de la licence à une autre classe de ballons

450.–

d.

pilotes professionnels CPL(A) et CPL(H)

1.

examen théorique, par branche

30.–

2.

examen de vol (Skill Test) sur aéronef monomoteur

400.–

3.

examen de vol (Skill Test) sur aéronef multimoteur

450.–

e.

licence multipilote MPL, examen de vol

1250.–

f.

pilotes de ligne ATPL(A) et ATPL(H)

1.

examen théorique, par branche

55.–

2.

examen de vol

800.–

g.

vol aux instruments (avion et hélicoptère)

1.

examen théorique, par branche

55.–

2.

examen de vol (IR Skill Test) sur avion ou hélicoptère monomoteur

500.–

3.

examen de vol (IR Skill Test) sur avion ou hélicoptère multimoteur

700.–

h.

qualification de type et de classe (Skill Test et Proficiency Check) et prorogation et renouvellement des qualifications de vol aux instruments (Proficiency Check)

1.

examen de type et examen de classe (Skill test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG en vol à vue (VFR)

250.–

2.

examen de type et examen de classe (Skill test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur SE, sur avion Ecolight ou sur motoplaneur TMG en vol à vue (VFR) avec qualification de vol aux instruments (VFR et IFR)

350.–

3.

prorogation ou renouvellement de la qualification de vol aux instruments (Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère monomoteur (uniquement IFR)

250.–

4.

examen de type et examen de classe (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote en vol à vue (VFR)

400.–

5.

examen de type et examen de classe (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote avec qualification de vol aux instruments (VFR et IFR)

500.–

6.

prorogation ou renouvellement de la qualification de vol aux instruments (Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère multimoteur certifié monopilote (uniquement IFR)

400.–

7.

examen de vol (Skill Test et Proficiency Check) sur avion ou hélicoptère certifié multipilote

800.–

8.

vol en compagnie d’un examinateur, par vol

350.–

i.

examens pour l’extension de la licence de pilote d’avion, d’hélicoptère, de planeur ou de ballon

1.

aux atterrissages en montagne (avion et hélicoptère, Skill Test ou Proficiency Check)

500.–

2.

aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé (hélicoptère)

350.–

3.

à la qualification d’instructeur, dans la mesure où ce n’est pas réglementé aux chiffres suivants

–

examen initial (Initial Assessment of Competence AoC)

400.–

–

renouvellement ou prorogation (AoC)

300.–

4.

à la qualification d’instructeur IRI(A) et IRI(H)

–

examen initial (AoC)

500.–

–

renouvellement ou prorogation (AoC)

400.–

5.

à la qualification d’instructeur TRI(A), TRI(H), SFI(A) et SFI(H)

–

examen initial (AoC)

600.–

–

renouvellement ou prorogation (AoC)

500.–

6.

à la qualification de vol dans les nuages à bord de planeurs

–

examen de vol (Proficiency Check)

150.–

7.

aux vols commerciaux en ballon

–

examen de vol (Proficiency Check)

450.–

j.

cours d’instructeur d’atterrissage en montagne (hélicoptère)

1.

examen d’admission

400.–

2.

cours de base

2000.–

k.

pilotes de planeur de pente (catégories delta et parapente)

1.

examen théorique

125.–

2.

examen de vol

125.–

a.

formation pratique et évaluation des compétences d’un expert examinateur (Examiner AoC) (par prestation)

1.

avions certifiés monopilote

400.–

2.

avions certifiés multipilote

500.–

3.

hélicoptère

400.–

4.

ballons

200.–

5.

planeurs

200.–

b.

cours pour experts examinateurs et évaluateurs (par jour)

1.

avions certifiés monopilote

300.–

2.

avions certifiés multipilote

500.–

3.

hélicoptère

300.–

4.

ballons

100.–

5.

planeurs

100.–

6.

compétences linguistiques

100.–

a.

pour le traitement d’une demande de premier établissement

1.

d’une licence professionnelle

125.–

2.

d’une licence non professionnelle

100.–

3.

d’une licence autonome de radiotéléphoniste de bord

100.–

b.⁴⁵

pour le traitement d’une demande d’inscription, de renouvellement ou de prorogation d’une qualification de type ou de classe ou d’extension

1.

d’une licence professionnelle

75.–

2.

d’une licence non professionnelle

45.–

c.⁴⁶

pour l’établissement d’un duplicata ou l’établissement d’un nouveau document à la suite de la modification des données personnelles

45.–

d.

pour l’établissement d’un permis spécial

600.–

e.⁴⁷

pour la conversion, le transfert, la reconnaissance ou la validation d’une licence étrangère

1.

de pilote non professionnel

230.–

2.

de pilote professionnel

600.–

f. ⁴⁸

pour la conversion dans une qualification AESA d’une qualification de vol aux instruments en route (EIR), d’une qualification de base pour le vol aux instruments (BIR) ou d’un cours modulaire IR(A) reposant sur les compétences (CB IR) délivré par un État tiers (non AESA)

140.–

g.

pour le contrôle du carnet de vol

25.–

a.

pour l’établissement d’une licence

25.–

b.

pour l’établissement d’un duplicata

50.–

Émolument
minimal
Fr.

Émolument
maximal
Fr.

a.

examen théorique (par branche d’examen)

150.–

300.–

b.

examen pratique

300.–

500.–

a.

pour le traitement d’une demande de premier établissement

400.–

b.

pour le traitement d’une demande de renouvellement ou d’extension

1.

renouvellement ou extension

100.–

2.

extension à un type ou à une catégorie d’aéronef supplémentaire

50.–

c.⁵²

pour l’établissement d’une licence, d’une autorisation spéciale ou d’un duplicata

50.–

d.⁵³

pour le premier établissement d’une habilitation autorisant le personnel de certification indépendant à réaliser des examens de navigabilité

1000.–

e.⁵⁴

pour le renouvellement d’une habilitation autorisant le personnel de certification indépendant à réaliser des examens de navigabilité

700.–

a.

pour le traitement d’une demande de premier établissement ainsi que pour l’établissement de la licence

125.–

b.

pour le traitement d’une demande de renouvellement et d’extension, y compris l’établissement de la licence

50.–

c.

pour l’établissement d’un duplicata

50.–

a.

pour le premier enregistrement, y compris la formation et l’examen

30.–

b.

pour la prorogation, y compris la formation et l’examen

20.–

c.

pour l’enregistrement sans formation, ni examen (aéromodélisme)

10.–