OEmol-OFAC, Section 6 Certification et surveillance d’opérations de transport aérien (art. 39 à 44)

Art. 39 Champ d’application

Les dispositions de la présente section s’appliquent:

a.: au transport commercial de personnes et de marchandises (CAT);
b.: à l’exploitation d’aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC);
c.: à l’exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO);
d.: aux exploitations spécialisées (SPO).

Art. 40 Transport commercial de personnes et de marchandises (CAT)

¹Les émoluments relatifs à un certificat de transporteur aérien (AOC), à un manuel d’exploitation (OM), à une autorisation d’exploitation ou à d’autres documents et systèmes d’exploitation, calculés en fonction du temps consacré, sont compris dans le cadre tarifaire suivant:

	Émolument minimal Fr.	Émolument maximal Fr.
a. pour la délivrance	500.–	250 000.–
b. pour la modification ou le renouvellement, la limitation ou le retrait	100.–	250 000.–

²Un émolument calculé en fonction du temps consacré et compris dans un cadre tarifaire allant de 100 à 20 000 francs est perçu pour la surveillance courante et pour les inspections extraordinaires.

³Un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu sans cadre tarifaire pour les autorisations spéciales, supplémentaires et exceptionnelles, pour les autres approbations, examens ou autorisations ainsi que pour leur modification, limitation ou retrait.

Art. 41 Concession de routes

Les émoluments relatifs au traitement d’une demande d’octroi, de renouvellement ou de modification d’une concession de routes, calculés en fonction du temps consacré, sont compris entre 500 et 10 000 francs.

Art. 42 Exploitation d’aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC)

¹Les émoluments suivants sont perçus pour une déclaration concernant l’exploitation d’un aéronef à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC):

	Fr.
a. pour la première attestation	150.–
b. pour la modification	100.–

²Un émolument calculé en fonction du temps consacré et compris dans un cadre tarifaire allant de 100 à 20 000 francs est perçu pour la surveillance courante et pour les inspections extraordinaires.

³Un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu sans cadre tarifaire pour les autorisations spéciales, supplémentaires et exceptionnelles, pour les autres approbations, examens ou autorisations ainsi que pour leur modification, limitation ou retrait.

Art. 43 Exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO)

¹Un émolument calculé en fonction du temps consacré et compris dans un cadre tarifaire allant de 100 à 20 000 francs est perçu pour une autorisation, une attestation ou pour un autre examen opérationnel concernant l’exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO).

²Un émolument calculé en fonction du temps consacré et compris dans un cadre tarifaire allant de 100 à 20 000 francs est perçu pour la surveillance courante et pour les inspections extraordinaires.

³Un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu sans cadre tarifaire pour les autorisations spéciales, supplémentaires et exceptionnelles, pour les autres approbations, examens ou autorisations ainsi que pour leur modification, limitation ou retrait.

Art. 44 Exploitations spécialisées (SPO)

¹Les émoluments suivants sont perçus pour une déclaration concernant une exploitation spécialisée (SPO):

	Fr.
a. pour la première attestation	150.–
b. pour la modification	100.–

²Un émolument calculé en fonction du temps consacré et compris dans un cadre tarifaire allant de 100 à 20 000 francs est perçu pour la surveillance courante et pour les inspections extraordinaires.

³Un émolument calculé en fonction du temps consacré est perçu sans cadre tarifaire pour les autorisations spéciales, supplémentaires et exceptionnelles, pour les autres approbations, examens ou autorisations ainsi que pour leur modification, limitation ou retrait.

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Section 6 Certification et surveillance d’opérations de transport aérien

Art. 39 Champ d’application

Art. 40 Transport commercial de personnes et de marchandises (CAT)

Art. 41 Concession de routes

Art. 42 Exploitation d’aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales (NCC)

Art. 43 Exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (NCO)

Art. 44 Exploitations spécialisées (SPO)

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