Section 5 Recherche

Lorsqu’il s’agit d’encourager des projets exemplaires, il est possible de s’écarter des exigences quant à la qualité de la construction et du lieu d’implantation, des limites de coûts et des conditions particulières imposées pour la rénovation de logements existants.

¹L’office établit des programmes de recherche de quatre ans.

²Ces programmes doivent être approuvés par le DEFR, sur proposition de la Commission fédérale du logement.

¹L’office veille à ce que les résultats des programmes de recherche soient accessibles à tous.

²Il décide de la publication des résultats.