Section 2 Consentement éclairé et information

¹Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit et par oral:

a.

la nature, le but, la durée et le déroulement du projet de recherche;

b.

le droit qu’elle a en tout temps de refuser de participer au projet de recherche ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

les conséquences qu’une révocation du consentement a concernant le matériel biologique utilisé avant la révocation et les données personnelles utilisées avant la révocation;

d.

le droit qu’elle a de recevoir en tout temps des renseignements sur des questions se rapportant au projet de recherche;

e.

le droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations, ou de désigner une personne qui prend cette décision pour elle;

f.

les mesures destinées à assurer la protection du matériel biologique et des données personnelles;

g.

les principales sources de financement du projet de recherche;

h.

d’autres éléments nécessaires pour qu’elle puisse prendre sa décision.

²L’information peut de plus être donnée autrement que sous forme de texte.

³La forme du consentement est réglée par l’art. 8c.⁴⁸

⁴L’art. 9 s’applique par analogie.⁴⁹

¹Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a.

la réutilisation envisagée du matériel biologique codé et des données personnelles génétiques codées à des fins de recherche;

b.

le droit qu’elle a, en tout temps, de refuser de participer au projet de recherche ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

les mesures destinées à assurer la protection du matériel biologique et des données personnelles, en particulier la gestion du code;

d.

la possibilité de transmettre du matériel biologique et des données personnelles génétiques à des tiers à des fins de recherche.

²La forme du consentement est réglée par l’art. 8c, al. 1, 2, let. a, 3, let. a à c, et 4.⁵⁰

³L’art. 9 s’applique par analogie.⁵¹

Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a.

l’anonymisation envisagée du matériel biologique et des données personnelles génétiques à des fins de recherche;

b.

le droit qu’elle a de s’y opposer;

c.

les conséquences de l’anonymisation sur les résultats concernant sa santé;

d.

la possibilité de transmettre du matériel biologique et des données à des tiers à des fins de recherche.

¹Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a.

la réutilisation envisagée des données personnelles non génétiques liées à la santé à des fins de recherche;

b.

le droit qu’elle a, en tout temps, de refuser de participer au projet de recherche ou de révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision;

c.

le droit qu’elle a d’être informée des résultats concernant sa santé ou de renoncer à recevoir ces informations;

d.

les mesures destinées à assurer la protection des données personnelles;

e.

la possibilité de transmettre des données personnelles à des tiers à des fins de recherche.

²La forme du consentement est réglée par l’art. 8c, al. 1, 2, let. a, 3, let. a à c, et 4.⁵²

³L’art. 9 s’applique par analogie.⁵³

Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par écrit ou par oral:

a.

la réutilisation envisagée des données personnelles non génétiques codées liées à la santé à des fins de recherche;

b.

le droit qu’elle a de s’y opposer;

c.

les mesures destinées à assurer la protection des données personnelles, notamment la gestion du code;

d.

la possibilité de transmettre des données personnelles à des tiers à des fins de recherche.