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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre huitième: Des effets de la filiation Chapitre III: De l’autorité parentale B. Contenu
Art. 303
1Les père et mère disposent de l’éducation religieuse de l’enfant.
2Sont nulles toutes conventions qui limiteraient leur liberté à cet égard.
3L’enfant âgé de 16 ans révolus a le droit de choisir lui-même sa confession.
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