Loi sur les produits chimiques (LChim) · RS 813.1

Chapitre 6 …

Art. 48

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 48

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 90 de la L du 17 juin 2005 sur le TAF, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 2197 1069; FF 2001 4000).